{"id":2630,"date":"2024-02-18T08:39:26","date_gmt":"2024-02-18T08:39:26","guid":{"rendered":"https:\/\/litolopez.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2024-03-29T17:36:28","modified_gmt":"2024-03-29T17:36:28","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/litolopez.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
Avis juridique et politique de confidentialit\u00e9<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles est Litograf\u00eda Jos\u00e9 L\u00f3pez, S.A. (ci-apr\u00e8s litolopez ou litolopez.com). CIF A08326035 inscrit au registre du commerce de la province de Barcelone, page 23.524, folio 236, volume 2.277, livre 1.670, section 2\u00aa et si\u00e8ge social \u00e0 Josep Argem\u00ed, 65 – 08950 Esplugues de Llobregat.<\/p>\n

1. Sujet<\/strong><\/p>\n

Litolopez (ci-apr\u00e8s le fournisseur), en tant que responsable du site web, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, qui r\u00e9gule l’utilisation du site web litolopez.com, avec lequel nous entendons respecter les obligations de la Loi 34\/2002, des Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et du Commerce \u00c9lectronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site web. \u00c0 travers le site Web, litolopez facilite aux utilisateurs l’acc\u00e8s et l’utilisation des diff\u00e9rents services et contenus mis \u00e0 disposition sur son site Web. Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d’utilisateur (ci-apr\u00e8s l’utilisateur), ce qui implique l’acceptation totale et sans r\u00e9serve de toutes et chacune des dispositions incluses dans cet avertissement l\u00e9gal, ainsi que de toute autre disposition l\u00e9gale applicable. Les utilisateurs sont tenus de lire attentivement le pr\u00e9sent avis juridique chaque fois qu’ils acc\u00e8dent au site Web, \u00e9tant donn\u00e9 qu’il peut faire l’objet de modifications, le fournisseur se r\u00e9servant le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site Web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web du fournisseur \u00e9tant suffisante.<\/p>\n

2. Conditions d’acc\u00e8s et d’utilisation du site web<\/strong><\/p>\n

    \n
  • 2.1. L’acc\u00e8s et l’utilisation du site web sont gratuits. La fourniture des services par litolopez est gratuite pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains des services fournis par le prestataire par l’interm\u00e9diaire du site web sont soumis au paiement d’un prix d\u00e9termin\u00e9 dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales du contrat.<\/li>\n
  • 2.2. Enregistrement de l’utilisateur. En g\u00e9n\u00e9ral, la fourniture des services ne n\u00e9cessite pas d’inscription ou d’enregistrement pr\u00e9alable de la part des utilisateurs. N\u00e9anmoins, Litolopez conditionne l’utilisation de certains services \u00e0 la r\u00e9alisation pr\u00e9alable de l’enregistrement de l’utilisateur correspondant. Cet enregistrement est effectu\u00e9 de la mani\u00e8re express\u00e9ment indiqu\u00e9e dans la section de service elle-m\u00eame.<\/li>\n
  • 2.3. V\u00e9racit\u00e9 des informations. Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent \u00eatre v\u00e9ridiques. A ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 des donn\u00e9es communiqu\u00e9es par le biais des formulaires d’inscription aux Services. Il appartiendra \u00e0 l’utilisateur de tenir \u00e0 jour en permanence toutes les informations fournies \u00e0 Litolopez afin qu’elles correspondent, \u00e0 tout moment, \u00e0 sa situation r\u00e9elle. En tout \u00e9tat de cause, l’utilisateur est seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu’il fait et des dommages qu’il cause au prestataire ou \u00e0 des tiers.<\/li>\n
  • 2.4. Mineurs. Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement pr\u00e9alable de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. C’est pourquoi, s’ils acc\u00e8dent \u00e0 des contenus inappropri\u00e9s sur Internet, des m\u00e9canismes, notamment des logiciels, des filtres et des blocages, doivent \u00eatre mis en place sur leurs ordinateurs afin de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particuli\u00e8rement utiles pour contr\u00f4ler et restreindre le mat\u00e9riel auquel les mineurs peuvent acc\u00e9der.<\/li>\n
  • 2.5. Obligation d’utiliser correctement le site web. L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le site web conform\u00e9ment \u00e0 la loi et au pr\u00e9sent avis juridique, ainsi qu’\u00e0 la morale et aux bonnes coutumes. \u00c0 cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page \u00e0 des fins illicites ou interdites, ou pr\u00e9judiciables aux droits et aux int\u00e9r\u00eats de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de d\u00e9t\u00e9riorer ou d’emp\u00eacher l’utilisation normale des \u00e9quipements informatiques ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu stock\u00e9 dans l’un des \u00e9quipements informatiques du fournisseur.
    En particulier, et \u00e0 titre d’exemple non exhaustif, l’utilisateur s’engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 la disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type de mat\u00e9riel qui : (a) contraire, m\u00e9prisant ou violant les droits fondamentaux et les libert\u00e9s publiques reconnus constitutionnellement, dans les trait\u00e9s internationaux et autres r\u00e9glementations en vigueur ; (b) incitant, encourageant ou promouvant des actions criminelles, d\u00e9nigrantes, diffamatoires, violentes ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public ; (c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pens\u00e9es discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’\u00e2ge ou de la condition ; (d) est contraire au droit \u00e0 l’honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e personnelle ou familiale ou \u00e0 l’image de soi des individus ; (e) porte atteinte de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du fournisseur ou de tiers ; et (f) constitue une publicit\u00e9 illicite, trompeuse ou d\u00e9loyale.<\/li>\n<\/ul>\n

    <\/strong><\/p>\n

    3. Exclusion de garantie et de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

    Le fournisseur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les informations publi\u00e9es sur notre site web, dans la mesure o\u00f9 ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers externe.
    Ce site web a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 pour s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas qu’il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires puissent rendre impossible l’acc\u00e8s au site web.
    Litolopez n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant d\u00e9couler du manque de disponibilit\u00e9, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Internet ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l’utilisation illicite, n\u00e9gligente, frauduleuse ou contraire aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et conditions d’utilisation ; ou du manque de l\u00e9galit\u00e9, de qualit\u00e9, de fiabilit\u00e9, d’utilit\u00e9 et de disponibilit\u00e9 des services fournis par des tiers et ademanes mis \u00e0 la disposition des utilisateurs sur le site Internet.
    Le fournisseur n’accepte aucune responsabilit\u00e9 pour tout dommage pouvant r\u00e9sulter de l’utilisation ill\u00e9gale ou inappropri\u00e9e de ce site web.<\/p>\n

    4. Cookies<\/strong><\/p>\n

    Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour ex\u00e9cuter certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s sont, dans tous les cas, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur. Les cookies ne sont en aucun cas utilis\u00e9s pour collecter des informations personnelles. Pour plus d’informations, voir notre politique en mati\u00e8re de cookies.<\/p>\n

    5. Liens (links)<\/strong><\/p>\n

    \u00c0 partir du site web, il est possible que vous soyez redirig\u00e9 vers le contenu d’une tierce partie. \u00c9tant donn\u00e9 que nous ne pouvons pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers, Litolopez n’assume aucun type de responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces contenus. Dans tous les cas, le fournisseur d\u00e9clare qu’il retirera imm\u00e9diatement tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l’ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ces sites web, en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.
    Le fournisseur n’est pas responsable des informations et des contenus stock\u00e9s, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre support permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus ind\u00e9pendamment du site web du fournisseur. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, des autorit\u00e9s et des forces de s\u00e9curit\u00e9, et collabore activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe un contenu susceptible d’\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, il est pri\u00e9 d’en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site.<\/p>\n

    6. Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n

    Le fournisseur s’engage fermement \u00e0 respecter la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et garantit le plein respect des obligations \u00e9nonc\u00e9es, ainsi que la mise en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es dans le r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es et la r\u00e9glementation espagnole en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

    7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n

    Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, la programmation, l’\u00e9dition, la compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes, les photographies et\/ou les graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, b\u00e9n\u00e9ficient de la licence ou de l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e8gles de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.
    IInd\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 poursuivie, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique requi\u00e8rent l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du fournisseur. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable par le fournisseur est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
    Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques qui n’appartiennent pas au fournisseur et qui peuvent appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de toute controverse \u00e9ventuelle \u00e0 ce sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de leur autorisation pr\u00e9alable expresse.
    Le fournisseur reconna\u00eet en faveur de ses propri\u00e9taires les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants, et la mention ou l’apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou d’une responsabilit\u00e9 du fournisseur \u00e0 cet \u00e9gard, ni d’une approbation, d’un parrainage ou d’une recommandation de sa part.
    Pour faire des commentaires sur d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site web, vous pouvez envoyer un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse mentionn\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n

    8. Droit applicable et juridiction<\/strong><\/p>\n

    Pour la r\u00e9solution des litiges ou des questions li\u00e9es \u00e0 ce site Web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole s’applique, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, et les cours et tribunaux de Barcelone sont comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les litiges d\u00e9coulant de l’utilisation de ce site Web ou li\u00e9s \u00e0 celle-ci.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Avis juridique et politique de confidentialit\u00e9 Le responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles est Litograf\u00eda Jos\u00e9 L\u00f3pez, S.A. (ci-apr\u00e8s litolopez ou litolopez.com). CIF A08326035 inscrit au registre du commerce de la province de Barcelone, page 23.524, folio 236, volume 2.277, livre 1.670, section 2\u00aa et si\u00e8ge social \u00e0 Josep Argem\u00ed, 65 – 08950 Esplugues […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2630","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/litolopez.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2630","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/litolopez.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/litolopez.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/litolopez.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/litolopez.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2630"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/litolopez.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2630\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2670,"href":"https:\/\/litolopez.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2630\/revisions\/2670"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/litolopez.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2630"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}