Le responsable du traitement de vos données personnelles est Litografía José López, S.A. (ci-après litolopez ou litolopez.com). CIF A08326035 inscrit au registre du commerce de la province de Barcelone, page 23.524, folio 236, volume 2.277, livre 1.670, section 2ª et siège social à Josep Argemí, 65 – 08950 Esplugues de Llobregat.
1. Sujet
Litolopez (ci-après le fournisseur), en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui régule l’utilisation du site web litolopez.com, avec lequel nous entendons respecter les obligations de la Loi 34/2002, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site web. À travers le site Web, litolopez facilite aux utilisateurs l’accès et l’utilisation des différents services et contenus mis à disposition sur son site Web. Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur (ci-après l’utilisateur), ce qui implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans cet avertissement légal, ainsi que de toute autre disposition légale applicable. Les utilisateurs sont tenus de lire attentivement le présent avis juridique chaque fois qu’ils accèdent au site Web, étant donné qu’il peut faire l’objet de modifications, le fournisseur se réservant le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site Web, sans obligation de préavis ni d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web du fournisseur étant suffisante.
2. Conditions d’accès et d’utilisation du site web
3. Exclusion de garantie et de responsabilité
Le fournisseur décline toute responsabilité pour les informations publiées sur notre site web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers externe.
Ce site web a été vérifié et testé pour s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas qu’il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent rendre impossible l’accès au site web.
Litolopez n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant découler du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Internet ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation ; ou du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et ademanes mis à la disposition des utilisateurs sur le site Internet.
Le fournisseur n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage pouvant résulter de l’utilisation illégale ou inappropriée de ce site web.
4. Cookies
Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles. Pour plus d’informations, voir notre politique en matière de cookies.
5. Liens (links)
À partir du site web, il est possible que vous soyez redirigé vers le contenu d’une tierce partie. Étant donné que nous ne pouvons pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers, Litolopez n’assume aucun type de responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu’il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ces sites web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le fournisseur n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus indépendamment du site web du fournisseur. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.
6. Protection des données à caractère personnel
Le fournisseur s’engage fermement à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité énoncées dans le règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole en matière de protection des données.
7. Propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes, les photographies et/ou les graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, bénéficient de la licence ou de l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle.
IIndépendamment de la finalité poursuivie, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique requièrent l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable par le fournisseur est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à ce sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de leur autorisation préalable expresse.
Le fournisseur reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, et la mention ou l’apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou d’une responsabilité du fournisseur à cet égard, ni d’une approbation, d’un parrainage ou d’une recommandation de sa part.
Pour faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site web, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse mentionnée ci-dessus.
8. Droit applicable et juridiction
Pour la résolution des litiges ou des questions liées à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux de Barcelone sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de l’utilisation de ce site Web ou liés à celle-ci.